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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009)


La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet et existant déjà par accord de spécialité ou d'entreprise.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure.