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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009)

En application du titre VIII, chapitre VIII-1, de la convention collective nationale des travaux publics du 15 décembre 1992 (étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993), concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics, les parties signataires du présent accord fixent le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics de la région Lorraine comme suit :

1. Indemnité de repas quelle que soit la zone : 8, 58 €.

2. Indemnités de trajet et de transport

(En euros.)

ZONE DISTANCE TRAJET TRANSPORT
1 De 0 à l0 km 1, 21 1, 79
2 De 10 à 20 km 2, 45 3, 69
3 De 20 à 30 km 3, 63 5, 95
4 De 30 à 40 km 4, 88 8, 97
5 De 40 à 50 km 6, 14 10, 45