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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.