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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009)

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 , étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Champagne-Ardenne, applicables à partir du 1er janvier 2009 sont fixés comme suit :

1. Indemnité de repas : 9, 75 €.

2. Indemnité de frais de transport

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ DE TRANSPORT
1 2, 44
2 5, 55
3 7, 80
4 10, 26
5 12, 47

3. Indemnité de trajet

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ DE TRAJET
1 1, 87
2 3, 57
3 4, 70
4 5, 77
5 8, 38

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacement prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 , étendue le 29 mai 1993.