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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)


Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord.
Il s'appliquera au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.