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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)


L'observatoire est financé par un prélèvement sur les cotisations de 0,5 % et 0,15 % collectées par AGEFOS-PME, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. Des financements complémentaires pourront être recherchés, notamment au niveau régional et européen.