3.1. Mise en place et composition d'un comité paritaire de pilotage
L'observatoire est dirigé par un comité paritaire de pilotage composé des membres suivants :
– au titre du collège salariés : un membre titulaire et un membre suppléant pour chacune des organisations siégeant en CEFI ;
– au titre du collège employeurs : un nombre égal de représentants titulaires et suppléants.
Le comité paritaire de pilotage est présidé, dans le respect de l'alternance, par un membre de la CEFI assisté d'un vice-président, chacun appartenant à un collège différent. Comme pour la CEFI, la durée de chaque mandat est de 1 an, le renouvellement s'effectuant au même moment que celui de la CEFI.
Le comité paritaire de pilotage se réunit, sur convocation, au moins une fois par an.
Il est tenu un procès-verbal des séances du comité paritaire de pilotage. Le secrétariat est assuré par le secrétaire technique du COPI.
3.2. Attributions du comité paritaire de pilotage
Le comité paritaire de pilotage dispose notamment des attributions suivantes :
– il prend en compte le programme de travail établi annuellement par la CEFI et participe à l'évaluation du coût des études et de la publication des résultats ;
– il garantit la méthodologie des études et des actions à mettre en oeuvre et participe au choix des organismes appelés à intervenir dans les travaux d'enquête et d'analyse ;
– il valide les documents produits, donne son avis sur les résultats des travaux et présente ses préconisations à la CEFI aux échéances prévues et au moins une fois par an.