Articles

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Classifications et grilles de classifications Avenant n° 14 du 18 décembre 2008)

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Classifications et grilles de classifications Avenant n° 14 du 18 décembre 2008)


Le coefficient intermédiaire attribué selon les modalités prévues par le présent avenant reste acquis en cas de changement d'entreprise relevant de l'annexe médico-sociale du 10 décembre 2002, sur présentation d'un justificatif au nouvel employeur préalablement à l'embauche.