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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 12 décembre 2008 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 12 décembre 2008 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009)


Exposé des motifs


A l'issue de la négociation annuelle obligatoire menée avec les organisations syndicales, les signataires du présent accord sont convenus de faire évoluer les rémunérations minimales conventionnelles et de laisser le soin aux employeurs et aux organisations syndicales (au moins 2) membres de la commission paritaire nationale de procéder aux formalités de révision de la convention collective nationale sur ce point.