Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 6 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 6 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance)
Les présentes modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2009 et s'appliqueront aux sinistres et événements survenus postérieurement à cette date.