Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 6 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 6 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance)
Préambule
Les organisations professionnelles et syndicales ont convenu ce qui suit en vue de mettre en conformité les dispositions relatives au régime de prévoyance avec les nouvelles normes en vigueur.