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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 15 janvier 2009 relatif à la négociation annuelle de branche)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 15 janvier 2009 relatif à la négociation annuelle de branche)

Le présent avenant sera déposé à l'initiative du SNRPO, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail, auprès du ministère de l'emploi, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Il fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi, de l'emploi, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Le présent avenant faisant partie intégrante de la convention collective des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998 , les règles de révision ou de dénonciation qui lui sont applicables sont celles des articles 3 et 4 de ladite convention collective.