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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009)


ANNEXE
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009
Tableau A
Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon


(En euros.)

ZONE REPAS TRANSPORT TRAJET
I (0 à 10 km) 9,30 3,52 1,43
II (10 à 20 km) 9,30 6,94 2,72
III (20 à 30 km) 9,30 10,95 3,97
IV (30 à 40 km) 9,30 15,26 5,21
V (40 à 50 km) 9,30 19,33 6,37


Tableau B
Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon


(En euros.)

ZONE REPAS TRANSPORT TRAJET
I A (0 à 4 km) 9,30 2,77 0,83
I B (4 à 10 km) 9,30 3,52 1,43
II (10 à 20 km) 9,30 6,94 2,72
III (20 à 30 km) 9,30 10,95 3,97
IV (30 à 40 km) 9,30 15,26 5,21
V (40 à 50 km) 9,30 19,33 6,37