Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.