Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bretagne Accord du 8 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009)
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Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code dutravail.