En application du chapitre VIII-I de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 , étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Bretagne, applicables à partir du 1er janvier 2009, sont fixés comme suit :

Indemnité de repas : 10, 50 €.

Indemnité de transport :

― zone 1 : 2, 56 € ;

― zone 2 : 4, 39 € ;

― zone 3 : 6, 24 € ;

― zone 4 : 7, 95 € ;

― zone 5 : 9, 83 €.

Indemnité de trajet :

― zone 1 : 1, 46 € ;

― zone 2 : 1, 94 € ;

― zone 3 : 2, 96 € ;

― zone 4 : 3, 92 € ;

― zone 5 : 4, 93 €.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-II de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 , étendue le 29 mai 1993.