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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 126 du 4 février 2009 relatif à la prévoyance)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 126 du 4 février 2009 relatif à la prévoyance)


Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2009.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.