Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 26 du 5 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2009)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 26 du 5 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2009)
Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique : depot.accord@travail.gouv.fr.