Tableau I
A compter du 1er janvier 2009, seuils au-delà desquels la garantie de l'article 26 cesse de s'appliquer :
― les salariés dont les appointements fixes mensuels excèdent les montants ci-dessous ne peuvent prétendre à la garantie de l'article 26 ;
― les salariés dont les appointements fixes mensuels sont inférieurs ou égaux aux montants ci-après peuvent prétendre à la garantie de l'article 26 dans le cas où l'augmentation de leur salaire fixe n'atteint pas, sur la période de 3 ans prévue par la convention collective, les montants indiqués dans la dernière colonne des tableaux Il ou III.
Tableau I
A compter du 1er janvier 2009, seuils au-delà desquels la garantie de l'article 26 cesse de s'appliquer :
- les salariés dont les appointements fixes mensuels excèdent les montants ci-dessous ne peuvent prétendre à la garantie de l'article 26 ;
- les salariés dont les appointements fixes mensuels sont inférieurs ou égaux aux montants ci-après peuvent prétendre à la garantie de l'article 26 dans le cas où l'augmentation de leur salaire fixe n'atteint pas, sur la période de 3 ans prévue par la convention collective, les montants indiqués dans la dernière colonne des tableaux Il ou III.
Non-cadres
(En euros.)
ÉCHELON |
CATÉGORIE |
||||
|
A |
B |
C |
D |
D |
1 |
1 869, 75 |
1 919, 70 |
2 043, 90 |
2 525, 85 |
3 338, 70 |
2 |
1 964, 25 |
2 016, 90 |
2 146, 50 |
2 652, 75 |
3 506, 10 |
3 |
2 057, 40 |
2 112, 75 |
2 249, 10 |
2 779, 65 |
3 673, 50 |
4 |
2 150, 55 |
2 208, 60 |
2 350, 35 |
2 905, 20 |
3 839, 35 |
Cadres
(En euros.)
SITUATION AU REGARD DE L'ARTICLE E |
CATÉGORIE |
||
|
F |
G |
H |
Ne bénéficiant pas des majorations de l'article E des dispositions transitoires |
4 095, 10 |
5 046, 80 |
6 334, 85 |
Bénéficiant de la majoration de 10 % du salaire minimum hiérarchique prévue par l'article E des dispositions transitoires |
4 504, 61 |
5 551, 48 |
6 968, 34 |
Bénéficiant de la majoration de 20 % du salaire minimum hiérarchique prévue par l'article E des dispositions transitoires |
4 914, 12 |
6 056, 16 |
7 601, 82 |