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Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 11 décembre 2008 relatif aux salaires)

Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 11 décembre 2008 relatif aux salaires)

Tableau I

A compter du 1er janvier 2009, seuils au-delà desquels la garantie de l'article 26 cesse de s'appliquer :
― les salariés dont les appointements fixes mensuels excèdent les montants ci-dessous ne peuvent prétendre à la garantie de l'article 26 ;
― les salariés dont les appointements fixes mensuels sont inférieurs ou égaux aux montants ci-après peuvent prétendre à la garantie de l'article 26 dans le cas où l'augmentation de leur salaire fixe n'atteint pas, sur la période de 3 ans prévue par la convention collective, les montants indiqués dans la dernière colonne des tableaux Il ou III.

Tableau I

A compter du 1er janvier 2009, seuils au-delà desquels la garantie de l'article 26 cesse de s'appliquer :
- les salariés dont les appointements fixes mensuels excèdent les montants ci-dessous ne peuvent prétendre à la garantie de l'article 26 ;
- les salariés dont les appointements fixes mensuels sont inférieurs ou égaux aux montants ci-après peuvent prétendre à la garantie de l'article 26 dans le cas où l'augmentation de leur salaire fixe n'atteint pas, sur la période de 3 ans prévue par la convention collective, les montants indiqués dans la dernière colonne des tableaux Il ou III.

Non-cadres

(En euros.)

ÉCHELON

CATÉGORIE

A

B

C

D

D

1

1 869, 75

1 919, 70

2 043, 90

2 525, 85

3 338, 70

2

1 964, 25

2 016, 90

2 146, 50

2 652, 75

3 506, 10

3

2 057, 40

2 112, 75

2 249, 10

2 779, 65

3 673, 50

4

2 150, 55

2 208, 60

2 350, 35

2 905, 20

3 839, 35

Cadres

(En euros.)

SITUATION AU REGARD DE L'ARTICLE E
des dispositions transitoires

CATÉGORIE

F

G

H

Ne bénéficiant pas des majorations de l'article E des dispositions transitoires

4 095, 10

5 046, 80

6 334, 85

Bénéficiant de la majoration de 10 % du salaire minimum hiérarchique prévue par l'article E des dispositions transitoires

4 504, 61

5 551, 48

6 968, 34

Bénéficiant de la majoration de 20 % du salaire minimum hiérarchique prévue par l'article E des dispositions transitoires

4 914, 12

6 056, 16

7 601, 82