Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 11 décembre 2008 relatif aux salaires)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 11 décembre 2008 relatif aux salaires)
Les dispositions du présent article sont établies pour la durée du travail applicable dans la branche et ne peuvent conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.