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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 24 novembre 2008 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 24 novembre 2008 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications)


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de sont dépôt.