Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 octobre 2008 relatif à la Crepsa, au RRP fermé et au Rama)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 octobre 2008 relatif à la Crepsa, au RRP fermé et au Rama)
La gestion de l'actuelle action sociale de la CREPPSA sera transférée à une association dénommée Crepsa action sociale, dont les statuts figurent en annexe II (1).