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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 avril 2008 portant réforme des statuts de la Crepsa)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 avril 2008 portant réforme des statuts de la Crepsa)


Les dépenses de la Crepsa comprennent :
1° Les dépenses d'administration générale de la Crepsa ;
2° Les dépenses d'action sociale et celles liées à la gestion de cette action sociale.