Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 avril 2008 portant réforme des statuts de la Crepsa)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 avril 2008 portant réforme des statuts de la Crepsa)
Les statuts de l'institution de gestion de retraite supplémentaire Crepsa figurant en annexe au présent accord se substituent aux statuts de la Creppsa actuellement en vigueur.