Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Haute-Normandie Accord du 8 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Haute-Normandie Accord du 8 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009)


Le présent accord sera transmis pour extension après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.