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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 55 du 18 décembre 2008 relatif aux salaires et aux primes)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 55 du 18 décembre 2008 relatif aux salaires et aux primes)


Depuis le 1er juillet 1998, un barème d'assiette de primes (BAP) est institué. Il sert de base au calcul des différentes primes prévues par la convention collective et l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 (travail de nuit, primes de froid et de chaleur, prime d'ancienneté, prime annuelle).
Les montants de ce BAP, applicable à compter du 1er janvier 2009, sont définis en annexe.