Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 25 novembre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 25 novembre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009)
Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code dutravail