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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10-08 du 19 novembre 2008 relatif aux congés familiaux et exceptionnels)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10-08 du 19 novembre 2008 relatif aux congés familiaux et exceptionnels)

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.