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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 08-08 du 19 novembre 2008 portant modification du titre de la convention collective)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 08-08 du 19 novembre 2008 portant modification du titre de la convention collective)

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.