Considérant la nécessité de maintenir un dialogue social effectif dans la branche (tel dans l'accord du 17 octobre 1997 avec modalité de décompte des salariés à temps partiel qui comptent intégralement dans l'effectif de l'entreprise quel que soit leur temps de travail) ;
Considérant la nécessité de préserver une représentation syndicale dans les entreprises de propreté ;
Considérant la nécessité de faire respecter la convention collective nationale, et notamment des dispositions de l'annexe VII concernant les salariés protégés dans le cadre de la garantie d'emploi,
Les parties signataires conviennent des dispositions ci-dessous.