ANNEXE III
Le président Le vice-président
Convention portant sur une formation habilitée par la CPNE-FP
en préparation à un CQP de la branche de l'optique-lunetterie de détail
Entre la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'optique-lunetterie de détail,
représentée par son président, .............................................
et son vice-président, ..........................................................
et l'organisme de formation .................................................
représentée par ..................................................................
en qualité de ......................................................................
Il est convenu que : ............................................................
La CPNE-FP a habilité l'organisme de formation susmentionné à dispenser la formation au CQP
L'organisme de formation s'engage à fournir à la CPNE-FP :
― au démarrage de chaque cycle de formation :
― la liste de stagiaires inscrits dans la formation (noms, prénoms, adresses postales et adresses électroniques) avec les établissements dans lesquels ils exercent, ainsi que les noms et fonctions des tuteurs ;
― le planning de formation ;
― à la fin de chaque cycle de formation :
― une fiche récapitulative de la liste des stagiaires terminant le cycle et une fiche récapitulative des heures de formation réellement suivies ;
― les livrets de suivi des stagiaires ayant suivi l'ensemble de la formation ;
― les avis portés par l'organisme en vue de l'obtention du CQP ;
― un bilan détaillé du cycle de formation ;
― présentation des résultats du contrôle continu de chacun des stagiaires sous forme graphique.
L'organisme s'engage à respecter le planning de formation inséré dans le dossier de demande d'habilitation et remis annuellement, et à indiquer, chaque semestre, les modifications importantes réalisées.
En cours de formation, l'organisme s'engage à accepter de répondre à toute demande d'information émanant de la CPNE, de recevoir toute visite de suivi ordonnée par la CPNE, de participer à toute réunion de coordination organisée par la CPNE, de fournir la matière d'oeuvre et les enseignants nécessaires à l'organisation des examens.
Fait à .......... , le .........
Le représentant de l'organisme Le président et le vice-président