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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 4 décembre 2008 relatif à l'habilitation des organismes de formation)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 4 décembre 2008 relatif à l'habilitation des organismes de formation)

ANNEXE I

Fiche d'analyse des pièces à fournir en vue de l'habilitation

Organisme de formation :
Interlocuteur :
Tél. :
Fax :
E-mail :

PIÈCE FOURNIE
Oui/Non
OBSERVATIONS
Plaquettes de présentation de l'organisme et de son conseil d'administration ou organe équivalent
Production du numéro d'agrément
Règlement intérieur et statuts
Constitution de l'équipe pédagogique, cursus du corps enseignant
Infrastructures : locaux, matériel...
Documentation de présentation de la formation
Liste des professionnels en lien avec l'organisme pour la mise en place du CQP
Planning prévisionnel détaillé
Actions envisagées pour la liaison avec les entreprises
Lettre d'engagement