Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 4 décembre 2008 relatif à l'habilitation des organismes de formation)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 4 décembre 2008 relatif à l'habilitation des organismes de formation)
Pour tout problème relatif à la formation soulevé par un ou plusieurs stagiaires ou par une ou plusieurs entreprises, la CPNE-FP pourra décider de se réunir et de convoquer ou non les parties pour statuer sur le litige.