En fin de cycle de formation, et au moins 1 mois avant la date de réunion du jury final, l'organisme adressera à la CPNE-FP les éléments suivants :
― une fiche récapitulative des heures de formation réellement suivies ;
― une fiche récapitulative de la liste des stagiaires terminant le cycle, ainsi que les avis portés par l'organisme ;
― les livrets de suivi ;
― les résultats des contrôles continus sous forme d'une courbe permettant de positionner le stagiaire dans chacun des modules par rapport à la moyenne de sa classe.