Après étude des pièces du dossier, la CPNE-FP peut :
― habiliter l'organisme ;
― reporter la décision de manière à obtenir des compléments d'information ;
― inviter l'organisme de formation à présenter son dossier ;
― ou refuser l'habilitation.
En cas de refus d'habilitation, l'organisme de formation peut présenter une nouvelle demande pour l'année suivante.