Le dossier remis par l'organisme à la CPNE-FP en vue de l'habilitation comprend les éléments suivants :
― présentation de l'organisme de formation ;
― plaquettes de présentation de l'organisme et de son conseil d'administration ou organe équivalent ;
― production du numéro d'agrément de l'organisme ;
― règlement intérieur et statuts ;
― constitution de l'équipe pédagogique, cursus du corps enseignant ;
― infrastructures : locaux (superficie...), matériels (box de réfraction...) ;
― documents de présentation de la formation remis aux candidats ou aux entreprises ;
― liste des professionnels en lien avec l'organisme de formation pour la mise en place du CQP considéré ;
― nombre envisagé de stagiaires ;
― planning prévisionnel détaillé du cycle de formation (alternance, horaires et noms des formateurs en centre...) ;
― actions envisagées pour la liaison avec les entreprises et avec les tuteurs ;
― lettre d'engagement à se conformer à l'article 4 du présent accord (cf. annexe I « Fiche d'analyse des pièces à fournir en vue de l'habilitation »).