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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 4 décembre 2008 relatif à l'habilitation des organismes de formation)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 4 décembre 2008 relatif à l'habilitation des organismes de formation)


Seul un organisme qui a l'entière responsabilité du dispositif de formation pourra présenter une demande d'habilitation.