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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 4 décembre 2008 relatif à l'habilitation des organismes de formation)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 4 décembre 2008 relatif à l'habilitation des organismes de formation)


La demande d'habilitation devra être introduite avant le démarrage de la formation et le dossier devra parvenir au secrétariat de la CPNE-FP avant le 15 décembre pour l'examen des demandes d'habilitation.