Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 31 du 17 décembre 2008 relatif aux bénéficiaires des garanties de prévoyance et de rente éducation)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 31 du 17 décembre 2008 relatif aux bénéficiaires des garanties de prévoyance et de rente éducation)
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2009.