Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 31 du 17 décembre 2008 relatif aux bénéficiaires des garanties de prévoyance et de rente éducation)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 31 du 17 décembre 2008 relatif aux bénéficiaires des garanties de prévoyance et de rente éducation)
Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension.