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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 13 du 20 novembre 2008 relatif à la rémunération variable individuelle)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 13 du 20 novembre 2008 relatif à la rémunération variable individuelle)


Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.