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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Avenant n° 42 du 17 novembre 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF))
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Avenant n° 42 du 17 novembre 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF))
Le présent avenant est applicable au 1er janvier 2009.