Les partenaires sociaux conviennent de constituer une commission de suivi, composée de 2 représentants par fédération syndicale signataire de l'accord et d'autant de membres représentant les employeurs.
Elle a pour objet d'assurer le suivi quantitatif et qualitatif de cet accord : elle peut entendre le(s) représentant(s) des société(s) désignée(s) dans le présent accord.
Elle se réunira une fois par an, pour faire le point sur l'accord. Les membres de la commission recevront, à cette occasion, différentes informations concernant le reporting d'activité, le reporting financier, la gestion socialement responsable et la gestion du fonds solidaire.
Elle peut également se réunir à titre exceptionnel à la demande de la majorité des membres salariés.