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Article 10.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I))

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L'établissement chargé de la liquidation des rentes défini à l'issue de la phase d'appel d'offres est AGF Vie, société anonyme au capital de 643 054 425 €, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est situé 87, rue de Richelieu, 75002 Paris.