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Article 10.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I))

Article 10.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I))

Tous les versements au plan sont inscrits sur le compte individuel plan d'épargne du salarié.
Le teneur de comptes conservateur de parts retenu après la phase de discussion est Natixis Interépargne, dont le siège social est situé 30, avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris, et qui est agréé en qualité d'établissement de crédit et habilité en qualité de teneur de comptes conservateur de parts.
Cette société est chargée de la gestion administrative des comptes des adhérents au PERCO-I et de l'édition des documents d'information et de communication.
Natixis Interépargne est également le teneur de registre du PERCO-I de branche par délégation des entreprises conformément à l'article R. 3332-15 du code du travail dans sa numérotation au 1er mai 2008.