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Article 6.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I))

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Les éventuelles commissions de souscription des fonds sont également prises en charge par les entreprises lorsqu'elles proviennent de versements volontaires, de l'abondement, du placement de l'intéressement et/ou de la participation.