Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2008 au 07/12/2012 (Accord du 23 octobre 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée)

Conformément à l'article L. 2253-3 (ancien art. L. 132-23 alinéa 1) du code du travail, les partenaires sociaux de la branche de l'exploitation cinématographique conviennent de conférer au présent accord un caractère impératif. Les accords négociés dans les entreprises du champ pourront convenir de dispositions différentes mais ne pourront comporter de dispositions moins favorables.