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Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 octobre 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée)

Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 octobre 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée)

Les dispositions du présent accord s'appliquent sur le territoire métropolitain à tous les salariés occupés sous CDD qui relèvent du secteur d'activité de l'exploitation cinématographique identifiés généralement dans la nomenclature d'activités françaises, par les codes NAF en vigueur au 1er janvier 2008 suivants :
59.14Z : Projection de films cinématographiques.