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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bretagne Accord du 4 décembre 2008 relatif aux salaires minimaux des ouvriers)

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Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les autres organisations signataires.