Le présent accord intervient en application des accords interprofessionnels du 20 septembre 2003 et des dispositions de la loi du 4 mai 2004, relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Pour leurs entreprises, les parties signataires souhaitent créer les conditions d'une mobilisation en faveur de la formation dans la branche Brosserie. En outre, ils s'engagent à négocier un accord sur la formation professionnelle, ainsi qu'à procéder à la création et à la mise en place d'une CPNE avant le 31 décembre 2009.